Place forte touristique avec plus de 83 millions d’arrivées en 2012, la France est le pays le plus visité au monde. C’est ainsi que chaque années, près de 36 milliards d’euros sont dépensés par les touristes en France. C’est dans ce contexte favorable, que la détaxe apparait comme un élément essentiel que peuvent proposer les commerçants à leurs clients. Vous avez de la clientèle étrangère ? Vous voulez avoir un avantage sur vos concurrents ? Vous souhaitez savoir comment ça marche ?
Détaxe : Mode d’emploi
L’achat en détaxe est le moyen de se faire exonérer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur des produits acheté en France, par des étrangers. En effet, une personne vivant hors Union Européenne a la possibilité (si le commerçant le propose) de se faire rembourser la TVA, qui n’est pas applicable dans son pays d’origine.
Conditions d’éligibilités
Pour pouvoir bénéficier d’une détaxe, vous devez remplir certaines conditions :
- Résider dans un pays hors Union Européenne*
- Rester en France pour moins de 6 mois
- Acheter au minimum pour 175,01€ dans la même boutique, le même jour, en une seule fois
- Faire ses achats à titre particulier et non professionnel
Nouvelle législation « Pablo »
A compter du 1 Janvier 2014, une nouvelle loi, dénommée « Pablo » va faire son apparition dans le domaine de la détaxe. Permettant de lutter plus efficacement contre la fraude, ce nouveau dispositif va permettre d’automatiser le traitement de la demande de remboursement. C’est ainsi que la personne muni de son bordereau de détaxe devra faire scanner son code barre à une borne « Pablo » près d’un guichet de douane.
La société Euro Free Shopping propose plusieurs solutions innovantes afin d’accompagner les commerçants qui souhaiteraient mettre en place ce système de détaxe. Plus de 1000 enseignes leurs ont déjà fait confiance afin de gérer toutes les démarches administratives liés au remboursement de la TVA.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant la mise en place d’un partenariat afin de bénéficier de conseils d’experts, vous pouvez nous contacter.
FAQ
Comment se déroule la vente en détaxe ?
La vente en détaxe se déroule en plusieurs étapes bien précises. Tout d'abord, le touriste doit présenter son passeport pour justifier de sa résidence à l'étranger. Ensuite, il doit effectuer ses achats dans les magasins agréés par les douanes et demander un formulaire de détaxe.
Une fois ses achats terminés, il doit présenter ce formulaire ainsi que les produits non consommables aux douanes avant son départ pour obtenir un remboursement des taxes payées lors de son achat.
Quels sont les étapes à suivre pour faire une demande de détaxe ?
Pour faire une demande de détaxe, il faut d'abord vérifier si vous êtes éligible en tant que touriste non-résident. Ensuite, vous devez rassembler les documents nécessaires tels que votre passeport et vos factures d'achat. Il faudra également remplir un formulaire de détaxe fourni par le commerçant.
Enfin, une fois les formalités remplies, vous devrez présenter vos achats et les documents à la douane avant de quitter le pays pour obtenir votre remboursement des taxes payées lors des achats.
Quels sont les critères pour être éligible à la détaxe ?
Pour être éligible à la détaxe, il faut être résident d'un pays hors de l'Union Européenne et avoir séjourné en France pendant moins de six mois consécutifs. De plus, les achats doivent être effectués dans des magasins participants et le montant total doit être supérieur à 175€.
Enfin, il est nécessaire de fournir une preuve de sortie du territoire avec les biens achetés pour bénéficier de la détaxe.
